AVIS LEGAL
1. Présentation de l’entreprise et informations générales
Le présent document constitue les mentions légales et les conditions générales d’utilisation régissant l’accès, la navigation et l’utilisation du site web de Sierra Blanca Epic SL (ci-après, KARL LAGERFELD VILLAS), accessible à l’adresse URL https://karllagerfeldvillasmarbella.com/
KARL LAGERFELD VILLAS, société dont le siège social est situé Crta. d’Istán km. 1, Urb. Epic Marbella, société située aux locaux 1-2, 29602 Marbella, Málaga, Espagne, NIF : B93609113. Cette société est inscrite au Registre du commerce de Malaga, volume 5197, folio 187, numéro d’inscription 1, feuille MA-120298.
Pour toute communication directe et efficace avec KARL LAGERFELD VILLAS, veuillez écrire à l’adresse électronique suivante : INFO@KARLLAGERFELDVILLASMARBELLA.COM Pour contacter le Délégué à la Protection des Données de KARL LAGERFELD VILLAS, veuillez consulter leur politique de confidentialité pour obtenir les coordonnées exactes. L’adresse électronique fournie précédemment n’est pas destinée à cet effet
2. Objet et domaine
2.1. KARL LAGERFELD VILLAS met à disposition ce site web afin de permettre aux personnes intéressées d’accéder en toute sécurité et de rechercher ou de demander des informations en ligne concernant les propriétés proposées par KARL LAGERFELD VILLAS.
2.2. En utilisant ce site web, vous acceptez sans réserve nos Mentions Légales et nos Conditions d’Utilisation.
À cet égard, le terme «Utilisateur» désigne toute personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, qu’ils soient gratuits ou payants, développés sur le Site Web.
2.3. Les présentes mentions légales ont pour objet de réglementer l’accès, la navigation et l’utilisation du site web. Néanmoins, et sans préjudice de ce qui précède, KARL LAGERFELD VILLAS pourra établir des conditions particulières régissant l’utilisation, la réservation et/ou la souscription de produits ou services spécifiques proposés aux Utilisateurs via le site web.
Avant d’utiliser, de réserver et/ou de souscrire à ces produits ou services spécifiques proposés par KARL LAGERFELD VILLAS, l’Utilisateur doit lire attentivement les conditions spécifiques établies, le cas échéant, par KARL LAGERFELD VILLAS à cet effet. L’utilisation, la réservation et/ou la souscription à ces produits ou services spécifiques implique l’acceptation des conditions particulières en vigueur dans la version publiée par KARL LAGERFELD VILLAS au moment de ladite utilisation, réservation ou souscription.
3. Access
3.1. L’accès à ce site web est libre et gratuit
Toutefois, dans le cas où KARL LAGERFELD VILLAS mettrait à disposition sur le Site Web des services et/ou des contenus soumis à une réservation préalable et/ou à la souscription d’un abonnement et au paiement d’une somme d’argent, les termes spécifiés dans les Conditions Particulières correspondantes s’appliqueront. Elles seront mises à la disposition de l’Utilisateur à l’avance, de manière facilement accessible et claire.
3.2. L’accès au site web est interdit aux mineurs, sauf s’ils bénéficient de l’autorisation préalable et expresse de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels seront considérés comme responsables des actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge, conformément à la réglementation en vigueur. Dans tous les cas, il sera présumé que l’accès au site web par un mineur a été réalisé avec l’autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux
4. Droits de propriété intellectuelle
4.1. KARL LAGERFELD VILLAS est titulaire ou a obtenu la licence correspondante sur les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus, services et produits disponibles sur ce dernier.
En aucun cas, l’accès et la navigation de l’Utilisateur sur le Site Web, ni l’acquisition de produits KARL LAGERFELD VILLAS proposés sur le Site Web, n’impliqueront une renonciation, une cession, une licence ou une transmission totale ou partielle de ces droits par KARL LAGERFELD VILLAS.
4.2. En conséquence, il est interdit de supprimer, de contourner ou de manipuler les mentions de copyright et tous autres éléments d’identification des droits de KARL LAGERFELD VILLAS ou de leurs titulaires incorporés aux contenus et produits, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales, les filigranes ou toute autre information et/ou mécanisme d’identification qui pourraient y être contenus.
4.3. Tous droits de propriété intellectuelle et industrielle réservés. En particulier, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, transformer, communiquer publiquement, faire des publications secondaires ou ultérieures, télécharger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, les contenus et produits inclus sur le site web à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite expresse de KARL LAGERFELD VILLAS ou, le cas échéant, du titulaire des droits..
5. Utilisation du site web
5.1. Le contenu du site web est mis à la disposition des utilisateurs qui naviguent sur le site et de ceux qui s’intéressent aux contenus et produits proposés par KARL LAGERFELD VILLAS. Toute utilisation commerciale de ces contenus est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de KARL LAGERFELD VILLAS.
5.2. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à faire un usage diligent, correct et licite des contenus et, plus particulièrement, s’engage à s’abstenir de:
L’utilisation des contenus à des fins contraires à la loi, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public.
Toute reproduction, copie, distribution ou diffusion publique des contenus – y compris leur communication, leur transformation ou leur modification – est interdite, sauf autorisation expresse du titulaire des droits ou autorisation légale.
L’utilisation des contenus, et en particulier des informations de toute nature obtenues via le Site Web ou les services, à des fins d’envoi de publicité, de sollicitation commerciale ou de toute autre nature commerciale, de messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes quelle que soit leur finalité, ainsi que pour la commercialisation ou la divulgation de ces informations sous quelque forme que ce soit.
Si l’Utilisateur a connaissance de l’existence de tout contenu illicite, illégal, contraire à la loi ou susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, il doit en informer immédiatement KARL LAGERFELD VILLAS afin que des mesures appropriées puissent être prises.
6. Droit d’utilisation des communications
6.1. En transmettant toute information à KARL LAGERFELD VILLAS via le site web ou par les canaux mis à disposition sur celui-ci, l’Utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il est pleinement autorisé à le faire, que cette information ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, marque, brevet, secret commercial ou autre droit de tiers, qu’elle n’a pas un caractère confidencial et qu’elle n’est préjudiciable à aucun tiers.
6.2. L’Utilisateur reconnaît assumer l’entière responsabilité de toute communication fournie par lui-même ou en son nom, et s’engage à indemniser et à dégager KARL LAGERFELD VILLAS de toute responsabilité concernant l’exactitude, la légalité, l’originalité ou la titularité de ladite communication.
7. Obligations et garanties
7.1. KARL LAGERFELD VILLAS ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la fiabilité, l’utilité ou l’exactitude des services ou des informations fournis via le site Web. La société ne saurait être tenue responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité de toute documentation d’événement achetée via le site Web, qui est préparée par des tiers professionnels..
En conséquence, KARL LAGERFELD VILLAS ne donne aucune garantie et ne peut être tenu responsable de: (i) la disponibilité continue et la cohérence des contenus fournis sur le site Web (ii) l’absence de toute erreur, défaut ou inexactitude dans ces contenus ou produits (iii) l’absence de tout type de logiciel malveillant ou de code malveillant susceptible d’endommager les appareils des utilisateurs (iv) l’invulnérabilité du site Web et/ou l’imprégnabilité des mesures de sécurité adoptées (v) l’inefficacité des contenus et produits du site Web pour répondre aux besoins de l’utilisateur (vi) les dommages ou préjudices causés, à soi-même ou à un tiers, par toute personne qui ne respecte pas les conditions, les règles et les instructions que KARL LAGERFELD VILLAS établit sur le Site Web ou en violant les systèmes de sécurité du Site Web.
Néanmoins, KARL LAGERFELD VILLAS affirme avoir mis en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires, compte tenu des moyens à sa disposition et de l’état actuel de la technologie, afin d’assurer le bon fonctionnement du Site Web et de prévenir toute intrusion de virus ou de logiciels malveillants susceptibles de nuire aux Utilisateurs
7.2. Dans les cas où des tiers annoncent leurs services ou produits sur le site web, KARL LAGERFELD VILLAS ne sera pas responsable de l’exactitude des informations fournies par le prestataire concernant ces services ou produits, de la gestion et de la livraison des commandes aux Utilisateurs, de l’obtention des autorisations administratives qui pourraient être requises du prestataire pour la fourniture de ses services, de la violation par le prestataire des droits de tiers et, de manière générale, de toute obligation ou garantie incombant au prestataire envers les Utilisateurs.
8. Liens
8.1. Liens vers d’autres sites web
Dans le cas où l’Utilisateur pourrait trouver sur le Site Web des liens vers d’autres sites web via différents boutons, liens, bannières, etc., ceux-ci seraient gérés par des tiers. KARL LAGERFELD VILLAS ne dispose pas de l’autorité, des moyens humains et techniques nécessaires pour connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web auxquels le Site Web pourrait renvoyer.
Par conséquent, KARL LAGERFELD VILLAS ne peut être tenu responsable d’aucun aspect lié au site web vers lequel un lien pourrait être établi à partir du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, son fonctionnement, son accessibilité, ses données, informations, fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l’ensemble de son contenu.
Dans ce contexte, si les Utilisateurs ont connaissance de la nature illicite des activités menées sur ces sites web tiers, ils doivent en informer immédiatement KARL LAGERFELD VILLAS afin que le lien vers ces sites soit désactivé.
L’établissement de tout type de lien depuis le Site Web vers un site web externe n’implique en aucun cas l’existence d’une quelconque relation, collaboration ou dépendance entre KARL LAGERFELD VILLAS et le responsable du site web externe
8.2. Liens entrants
Si tout Utilisateur, entité ou site web souhaite établir un lien vers le Site Web, il doit se conformer aux stipulations suivantes:
Le lien ne pourra diriger que vers la page d’accueil du Site Web, sauf autorisation expresse et écrite préalable de KARL LAGERFELD VILLAS.
- Le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit mener l’Utilisateur, en un seul clic, directement à l’adresse URL du Site Web et couvrir toute la largeur de l’écran de la page d’accueil du Site Web. En aucun cas, sauf autorisation expresse et écrite préalable de KARL LAGERFELD VILLAS, le site web établissant le lien ne pourra, de quelque manière que ce soit, reproduire le Site Web, l’intégrer dans son propre site web ou dans un de ses « frames », ni créer un « navigateur » sur l’une quelconque des pages du Site Web.
- Le site web établissant le lien ne pourra en aucun cas déclarer, sauf autorisation expresse et écrite préalable de KARL LAGERFELD VILLAS, que ce dernier a autorisé ledit lien. Si l’entité établissant le lien depuis son site web souhaite utiliser sur son propre site web la marque, la dénomination sociale, le nom commercial, le signe, le logo, le slogan ou tout autre élément d’identification de KARL LAGERFELD VILLAS et/ou du Site Web, elle devra obtenir au préalable une autorisation expresse et écrite.
- KARL LAGERFELD VILLAS n’autorise pas la création de liens vers le Site Web à partir de sites web contenant des matériaux, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes ou, de manière générale, contraires à la morale, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
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9. Validité et Modification
9.1. KARL LAGERFELD VILLAS se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, les termes et conditions stipulés ici, en publiant toute modification de la même manière que le présent avis légal ou par tout autre moyen de communication adressé aux Utilisateurs.
9.2. La durée de validité du présent avis légal coïncide donc avec la durée de sa publication, jusqu’à ce qu’il soit modifié en tout ou en partie, auquel cas la nouvelle version modifiée entrera en vigueur.
9.3. Indépendamment des dispositions des conditions particulières, KARL LAGERFELD VILLAS pourra à tout moment, sans préavis, mettre fin, suspendre ou interrompre l’accès aux contenus du site web, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Après ladite extinction, les interdictions d’utilisation des contenus exposées dans le présent avis légal demeureront en vigueur.
10. Conditions Générales
10.1. Les titres des différentes clauses sont donnés à titre indicatif seulement et ne sauraient affecter, qualifier ou étendre l’interprétation du présent avis légal.
10.2. En cas de divergence entre les dispositions du présent avis légal et les conditions particulières de chaque service spécifique,1 les conditions particulières prévaudront.
10.3. Si une ou plusieurs dispositions du présent avis légal étaient déclarées nulles ou inapplicables, en tout ou en partie, par un tribunal compétent, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions du présent avis légal.
10.4. Le fait pour KARL LAGERFELD VILLAS de ne pas exercer ou de retarder l’exercice de tout droit ou de toute disposition prévu dans le présent avis légal ne constituera pas une renonciation à celui-ci, sauf reconnaissance et accord écrits de la part de KARL LAGERFELD VILLAS.
11. Juridiction
Les relations établies entre KARL LAGERFELD VILLAS et l’Utilisateur seront régies par les dispositions de la législation en vigueur relative à la loi applicable et à la juridiction compétente. Néanmoins, pour les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à un for, KARL LAGERFELD VILLAS et l’Utilisateur, renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur revenir, soumettent tout litige à la compétence des tribunaux de la ville de Marbella.